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Association loi 1901 Verifiee

Association INSTITUTION PIERRE FAVRE

85 RTE des Creuses-Seynod 74600 ANNECY

Objet social

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part et des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'association de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; elle l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; elle contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; elle est l'employeur des personnels de droit privé; l'association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et notamment formation initiale scolaire, formation par apprentissage et formation continue, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal;

Informations legales

Code objet social015035
Numero WALDECW741000454
Ancien numero0741002003
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire741P
Date de depot en Prefecture07-11-1957
Date derniere declaration29-08-2022
Date publication JO15-11-1957
Groupement Association simple

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